Conditions Générales de Vente

du site Internet

 www.  antiquites – bijoux – brocantes.com

directeur publication & responsable rédaction :

Mme Michelle PAGOT
5 rue du Pacifique
44470 Carquefou - France

N° de téléphone +33 (0)6 45 67 79 20

Adresse  mail : ab.brocantes@yahoo.fr

RCS  de Nantes  n° 483 740 619 R.C.S. Nantes

N° siret : 483740619

conforme à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

l’hébergeur est  OVH  SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
tél : 1007

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par antiques – bijoux - brocantes  auprès d’acheteurs, particuliers, personnes physiques ou professionnels désirant acquérir les objets proposés par antiquités – bijoux – brocantes.com  sur son site.

Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions Générales de Vente contiennent les informations relatives aux conditions  et modalités selon lesquelles le client – acheteur pourra procéder à l’acquisition des objets proposés, les droits et obligations des parties étant spécifiés.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Article 1 - Objet :

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’objet présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 – Prix :

Les prix de nos objets sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison & d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou l’Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des objets concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  antiquites – bijoux – brocantes.com

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

antiquites– bijoux – brocantes.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de  antiquites– bijoux – brocantes.com  jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes :

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet :   antiquites – bijoux – brocantes.com.

Les frais d'expédition seront indiqués lors de la création de la commande du client, avant l'enregistrement de cette dernière.

Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite,

Le client acheteur déclare et reconnait en avoir eu parfaite connaissance. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

antiquites– bijoux – brocantes.com  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de vente concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet  antiquites– bijoux – brocantes.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement :

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande,  par règlement à notre compte Paypal. Paypal vous permet de règler avec votre compte paypal si vous en avez un ou avec votre carte bancaire

Pour la France uniquement vous pouvez aussi nous faire un  virement bancaire. Pour cela  demandez- nous notre IBAN/BIC

En cas de défaut de réception de paiement dans un délai de 5 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, celle-ci sera considérée comme annulée.

En tout état de cause la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de  commande par  antiquites – bijoux – brocantes.com  et l’encaissement de cette dernière.

Pour le montant des frais d’expéditions et de  livraisons dans l’UE et à l’étranger prendre contact avec nous.

Expéditions faites obligatoirement par lettre suivi international.

Article 6 – Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ( jours ouvrables ) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer, au plus tard dans les 14 jours suivant notification de votre rétractation , dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l’objet à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, antiquités – bijoux – brocantes.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours  suivant la notification de votre demande, et ou à compter de la justification de la réexpédition ( c'est à dire à réception du retour) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de l’objet  après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 – Livraison :

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, par la poste avec suivi ou par transporteur en fonction de l’objet acheté. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, antiquites – bijoux – brocantes.com  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie :

Nos produits étant d’occasions ou anciens antiquites – bijoux – brocantes.com  ne peut assurer une garantie

Article 10 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité antiquités – bijoux – brocantes.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, antiquites – bijoux – brocantes.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l’objet acheté. 

Enfin la responsabilité d’ antiquites – bijoux – brocantes.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente effectuées sur le site antiquites – bijoux – brocantes.com  tant pour les règles de fond que de forme, sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre antiquites – bijoux – brocantes.com et ses clients professionnels compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nantes, et aux tribunaux définis par l’article L. 141-5 du code la consommation, s’agissant des clients consommateurs.

Article 12 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site antiquités – bijoux – brocantes.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de antiquités – bijoux – brocantes.com .

 Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de antiquités – bijoux – brocantes.com

Article 13 - Données personnelles :

antiquités – bijoux – brocantes.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées des paiements  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Afin de limiter les fraudes, antiquités – bijoux – brocantes.com  peut être amenée à demander à ses clients des pièces justificatives (de résidence, d’identité…).

Article 14 - Archivage Preuve :

antiquités – bijoux – brocantes.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de antiquités – bijoux – brocantes.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 nullité :

Si, suite à l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide, les autres stipulations demeurent valides en conservant leur force et leur portée.

Article 16: information pré contractuelle – acceptation du client acheteur :

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion de l’achat , d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.121-19 à L. 121-19-4 du Code de la Consommation, et en particulier 

  • les principales caractéristiques des objets proposés la vente ;
  • l’identité du professionnel antiquités – bijoux – brocantes.com   ;
  • le prix total comprenant les frais de livraison… ;
  • les modalités de paiement et de remboursement le cas échéant ;

Site déclaré à la CNIL n°

Continuer


www.Antiquités-Bijoux-Brocantes.com
44470 CARQUEFOU - FRANCE
Tel : +33 (0)6.45.57.79.20

Copyright © 2017Antiquites-Bijoux-Brocantes
Powered by osCommerce